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Loi Climat : quels changements pour la gestion de l’eau ?

Premier cap franchi pour la loi Climat : l’examen en première lecture par les députés est bouclé depuis le week-end dernier. Sur environ 7.000 propositions de modification, 150 ont été adoptées après approbation du gouvernement. Qu’en est-il concernant l’eau ?

On peut constater plusieurs modifications relatives à l’article 19 du projet de loi concernant la gestion de l’eau. Avec d’abord l’ajout de la qualité de l’eau comme élément du patrimoine commun de la nation dans le code de l’environnement, sans oublier l’ajout de la restauration des milieux aquatiques lors de l’évaluation des enjeux de ressource en eau. Une disposition bienvenue pour la protection de la ressource. Avec un regret cependant concernant le traitement complémentaire des micropolluants : la loi ne prend pas en compte cette problématique qui pourtant éclatera un jour ou l’autre…

Autre amendement qui concerne l’industrie de l’eau : les collectivités devront dorénavant réaliser un diagnostic, un programme d’actions et un projet pluriannuel de travaux de rénovation des réseaux d’eau, en prenant en compte les évolutions démographiques et la disponibilité de la ressource. Par ailleurs, les territoires devront identifier, avant fin 2027, les masses d’eau souterraines stratégiques pour l’alimentation en eau potable tout en prévoyant des mesures de protection dans les Sdage et Sage. Quant à la continuité écologique et l’effacement des seuils sur les cours d’eau, notons la suppression du financement de la destruction des retenues des moulins (contre l’avis gouvernemental).

Enfin, un point important relatif au verdissement de la commande publique en article 15. Un amendement rend en effet obligatoire la prise en compte de la question environnementale dans les conditions d’exécution et les critères d’attribution des contrats de concession.

Rendez-vous le 4 mai prochain, date à laquelle les députés se réuniront pour le vote solennel de ces modifications.